CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

  1. OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles le

Groupe MICHEL DESTRUEL LTD propose à la vente les services divers sous la formule : séminaire de formation avec suivi.

Ce service a pour objectif d’aider les personnes développant une activité de vente directe de façon personnalisée.

  1. CONDITIONS DE SOUSCRIPTION

La souscription au service « SPARTACUS Coaching » par le client vaut acceptation des présentes Conditions

Générales de Vente pleinement et sans réserve.

Les formules proposées dans le cadre du service « SPARTACUS Coaching » sont principalement réservées aux personnes développant une activité de vente directe.

« SPARTACUS Coaching » n’est en aucun cas le lieu pour faire la promotion de quelconque activité de vente directe, il s’agit seulement de formation quant aux techniques de développement d’une activité de vente directe.

  1. CARACTERISTIQUES DU SERVICE

3.1 Communication personnalisée

Après votre souscription à l’une des offres proposées dans le cadre du service « SPARTACUS Coaching » vous recevrez un message sur le support What’s App de communication afin d’établir le contact avec le formateur. Ce contact permettra d’effectuer votre suivi sur 100 jours à compter du jour de fin de la session de formation en immersion.  Il est à votre charge de vous assurer que votre smartphone est compatible avec ce support de communication et MICHEL DESTRUEL LTD ne sera en aucun cas responsable si ce n’est pas le cas.

3.2 Session de formation

La session de formation se déroule dans un local choisi par la société et à une date définie sur le flyer fourni lors de l’inscription. Les formations se dérouleront de 9h à 18h et peuvent se terminer plus tard dans la journée si nécessaire.

3.3 Documentation

Vous recevrez également les documents utilisés par le formateur durant les sessions de formation afin d’appuyer votre suivi.

  1. VALIDATION DES COMMANDES

Vous pourrez commander le service « SPARTACUS Coaching » et choisir la formule proposée par internet.

4.1 Concernant les commandes par internet.

Toute commande signée par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente aux articles

« Rétractation » et « Résiliation ». Les commandes par internet se font sur le site micheldestruel.fr.

L’acceptation des cookies est indispensable pour une commande sur le site.

  1. PRIX

5.1 Tous nos prix sont en € TTC, les taxes applicables sont celles en vigueur au jour de la remise de l’offre. MICHEL DESTRUEL LTD se réserve le droit de les modifier en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA. Les prix peuvent être modifiés à tout moment mais le service sera facturé sur la base du tarif en vigueur indiqué lors de la validation de la commande.

5.2 Les tarifs normaux et promotionnels correspondant aux formules sont précisés ci-dessous et sont consultables à tout moment sur le site micheldestruel.fr. Les tarifs promotionnels correspondent aux tarifs appliqués lors de la souscription sur internet ou éventuellement dans le cadre d’un partenariat. Toutefois MICHEL DESTRUEL LTD se réserve la possibilité de faire varier le tarif promotionnel selon les promotions.

 Tarif normalTarif promotionnel
Formule « SPARTACUS Coaching »10 000 € TTC1997 € TTC

 

  1. MODES DE PAIEMENT

Vous pouvez choisir de régler le montant de votre souscription par paiement comptant, ou par paiement fractionné sur 5, 4, 3 ou 2 mois sans frais supplémentaires. Une commande payée comptant par carte bancaire (Visa, Carte bleue, MasterCard) sera débitée à la date de souscription. Une commande payée comptant par chèque sera encaissée dès sa réception. Le paiement fractionné se fait par carte bancaire si la date d’expiration de votre carte est au minimum de 5 mois après la date de souscription. Le paiement fractionné ne pourra être interrompu  avant le paiement de l’intégralité du prix de la prestation. Le prélèvement sur carte n’étant  qu’une  facilité  de  paiement,  l’abonné  en  choisissant  ce  mode  de  paiement  s’engage  à  payer l’intégralité du prix de la prestation.

  1. DELAI DE RETRACTATION – REMBOURSEMENT

8.1 Si vous avez souscrit à distance à une de nos offres (par internet) vous bénéficiez d’un droit de rétractation. Le délai de rétractation de 7 jours ouvrables à compter de la date d’engagement, à condition de ne pas avoir commencé la session de formation.

8.2 En cas de demande de remboursement alors que le service a déjà été partiellement consommé, une partie  du prix sera retenue.  Ce montant  s’élèvera  à   50%  du prix total  de  la  prestation  si  la session de formation a été commencée. Si en plus de la session de formation au moins une question a été posée sur

What’s App, 90% du montant de la prestation sera retenu. Si la session de formation est effectuée en entier, le montant total du service est retenu.

8.3 Les demandes de remboursement sont à effectuer par mail auprès de : MICHEL DESTRUEL LTD à l’adresse info@micheldestruel.fr. Les remboursements réalisés dans les hypothèses mentionnées ci-dessus seront effectués dans un délai d’au moins 30 jours à compter de la réception de votre demande. Le remboursement s’effectuera par carte bancaire sur la carte utilisée lors de l’inscription.

8.4 Les billets des services sont nominatifs et incessibles. Une fois émis, le billet est non-échangeable.

  1. CONFIDENTIALITE – INFORMATIQUE ET LIBERTE

9.1 MICHEL DESTRUEL LTD s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous aurez communiquées par le bulletin de souscription, les entretiens ou la plateforme d’échanges. Celles-ci sont confidentielles. Conformément  à  la  loi  informatique  et  liberté du  6  janvier  1978,  vous  disposez  d’un  droit  d’accès,  de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. A cette fin, il vous suffit d’en faire la demande par voie électronique (info@micheldestruel.fr)

9.2  Vous  êtes  entièrement  responsable  de  l’utilisation  des  éléments  personnels  d’identification  vous concernant. Vous vous engagez à conserver vos identifiants secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Toute action effectuée au moyen de l’identifiant et du mot de passe est réputée effectuée par vous.

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Toutes les informations mises à disposition sur la plateforme d’échanges et la documentation, toutes les marques reproduites sur le site et la documentation, tous les programmes et/ou technologies fournies en relation avec la plateforme et, plus généralement, tout ou partie de la plateforme et de la documentation sont la propriété de MICHEL DESTRUEL LTD au titre des droits de propriété intellectuelle, et ce pour le monde entier. Les présentes conditions générales n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle à votre profit. Il vous est donc interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur la plateforme et la documentation fournie. Il vous est également interdit de copier, modifier, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autre tout ou partie des informations (même partiellement) présentes sur la plateforme et dans la documentation.

  1. RESILIATION

11.1 En cas de violation de l’une des obligations prévues par les présentes conditions, MICHEL DESTRUEL LTD se réserve la possibilité de suspendre immédiatement et de plein droit la fourniture du Service et/ou de résilier le contrat après l’envoi d’une mise en demeure avec Accusé de Réception restée sans effet pendant 15 jours.

11.2 La résiliation sera immédiate en cas de violation des présentes CGV non susceptibles d’être réparées.

11.3 En cas de résiliation anticipée, MICHEL DESTRUEL LTD ne remboursera pas les sommes versées en totalité ou partiellement par vous.

  1. INVALIDITE – FORCE MAJEURE

Si pour une raison quelconque une des dispositions des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable,  cette  inapplicabilité  n’affecterait  pas  l’application  des  autres  dispositions  des  conditions générales, celle jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. MICHEL DESTRUEL LTD ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d’émeute, d’insurrection, de grève, de lock-out, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tempête, d’inondation, et généralement de tous les cas reconnus comme tels par la jurisprudence.

  1. DROIT APPLICABLE

Le présent contrat est rédigé en français et est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux de

Paris seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.

  1. COORDONNEES

Vous pouvez nous contacter par mail à info@micheldestruel.fr.