MENTIONS LÉGALES DU SITE

MichelDestruel.com

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site MichelDestruel.com les présentes mentions légales.

Le site MichelDestruel.com est accessible Ă  l’adresse suivante : micheldestruel.com (ci-après “le Site”). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux prĂ©sentes ” Mentions lĂ©gales” dĂ©taillĂ©es ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.

La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

  1. Editeur du site

Le site MichelDestruel.com est Ă©ditĂ© par :

Michel Destruel LTD

ayant son siège social Ă  l’adresse suivante : 25 Canada Square Canary Wharf, 33rd Floor For Office Quebec, London, England, E14 5LB, et immatriculĂ©e au numĂ©ro suivant :08023773.

Capital social : 100 000 euros

TĂ©lĂ©phone : +52 55 6809 1471

Adresse e-mail : contact@micheldestruel.com

ci-après ” l’Éditeur “

  1. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :

Michel Destruel

Adresse e-mail de contact : contact@micheldestruel.com

ci-après ” le Directeur de publication “

  1. Hébergeur du site

Le site MichelDestruel.com est hĂ©bergĂ© par :

OVH

dont le siège est situĂ© Ă  l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

TĂ©lĂ©phone : +33 9 72 10 10 07

Adresse e-mail : cil@ovh.net.

ci-après ” l’Hébergeur “


  1. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site MichelDestruel.com.

ci-après les ” Utilisateurs ”


ARTICLE 2 – CONFIDENTIALITE

  1. DONNEES COLLECTEES ET TRAITEES

ConformĂ©ment aux dispositions de l’article 5 du Règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

  • LicĂ©itĂ©, loyautĂ© et transparence : les donnĂ©es ne peuvent ĂŞtre collectĂ©es et traitĂ©es qu’avec le consentement de l’utilisateur propriĂ©taire des donnĂ©es. A chaque fois que des donnĂ©es Ă  caractère personnel seront collectĂ©es, il sera indiquĂ© Ă  l’utilisateur que ses donnĂ©es sont collectĂ©es, et pour quelles raisons ses donnĂ©es sont collectĂ©es
  • FinalitĂ©s limitĂ©es : la collecte et le traitement des donnĂ©es sont exĂ©cutĂ©s pour rĂ©pondre Ă  un ou plusieurs objectifs dĂ©terminĂ©s dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales
  • Minimisation de la collecte et du traitement des donnĂ©es : seules les donnĂ©es nĂ©cessaires Ă  la bonne exĂ©cution des objectifs poursuivis par le site sont collectĂ©es
  • Conservation des donnĂ©es rĂ©duites dans le temps : les donnĂ©es sont conservĂ©es pour une durĂ©e limitĂ©e, dont l’utilisateur est informĂ©. Lorsque cette information ne peut pas ĂŞtre communiquĂ©e, l’utilisateur est informĂ© des critères utilisĂ©s pour dĂ©terminer la durĂ©e de conservation
  • IntĂ©gritĂ© et confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es et traitĂ©es : le responsable du traitement des donnĂ©es s’engage Ă  garantir l’intĂ©gritĂ© et la confidentialitĂ© des donnĂ©es collectĂ©es.

Afin d’être licite, et ce conformĂ©ment aux exigences de l’article 6 du règlement europĂ©en 2016/679, la collecte et le traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après Ă©numĂ©rĂ©es :

  • L’utilisateur a expressĂ©ment consenti au traitement
  • Le traitement est nĂ©cessaire Ă  la bonne exĂ©cution d’un contrat
  • Le traitement rĂ©pond Ă  une obligation lĂ©gale
  • Le traitement s’explique par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  la sauvegarde des intĂ©rĂŞts vitaux de la personne concernĂ©e ou d’une autre personne physique
  • Le traitement peut s’expliquer par une nĂ©cessitĂ© liĂ©e Ă  l’exĂ©cution d’une mission d’intĂ©rĂŞt public ou qui relève de l’exercice de l’autoritĂ© publique
  • Le traitement et la collecte des donnĂ©es Ă  caractère personnel sont nĂ©cessaires aux fins des intĂ©rĂŞts lĂ©gitimes et privĂ©s poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Les donnĂ©es Ă  caractère personnel collectĂ©es sur le site MichelDestruel.com sont les suivantes :

Prénom, Nom,
Compagnie,
Adresse, Numéro de téléphone,
Coordonnées Bancaires

Ces donnĂ©es sont collectĂ©es lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opĂ©rations suivantes sur le site :

Achète un produit sur le site.

Par ailleurs, lors d’un paiement sur le site, il sera conservé dans les systèmes informatiques de l’Editeur du site une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le responsable du traitement conservera dans ses systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sĂ©curitĂ© l’ensemble des donnĂ©es collectĂ©es pour une durĂ©e de : 12 mois.

La collecte et le traitement des donnĂ©es rĂ©pondent aux finalitĂ©s suivantes :

Les données de localisation et d’adresse IP sont enregistrées afin de mieux cibler les publicités proposées à l’utilisateur.

Les donnĂ©es peuvent ĂŞtre transmises au(x) tiers ci-après Ă©numĂ©rĂ©(s) :

Certaines données collectées sont susceptibles d’être transférées à Paypal ou Stripe lorsque l’utilisateur réalise un paiement par le biais de la plateforme de paiement du site.

  1. HEBERGEMENT DES DONNEES

Tel que mentionnĂ© plus haut, le site MichelDestruel.com est hĂ©bergĂ© par : OVH, dont le siège est situĂ© Ă  l’adresse ci-après :

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

L’hĂ©bergeur peut ĂŞtre contactĂ© au numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone suivant : +33 9 72 10 10 07

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

  1. LE RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement des donnĂ©es Ă  caractère personnel est : Michel DESTRUEL. Il peut ĂŞtre contactĂ© de la manière suivante :

contact@micheldestruel.com

  1. LE DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

La personne suivante a Ă©tĂ© nommĂ©e DĂ©lĂ©guĂ© Ă  la Protection des DonnĂ©es : Michel DESTRUEL.

Le dĂ©lĂ©guĂ© Ă  la protection des donnĂ©es peut ĂŞtre joint de la manière suivante :

contact@micheldestruel.com

  1. DONNEES PERSONNELLES DES PERSONNES MINEURES

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

  1. DROITS DE L’UTILISATEUR ET PROCÉDURES DE MISE EN OEUVRE DES DROITS DE L’UTILISATEUR

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.

Afin que le responsable du traitement des donnĂ©es fasse droit Ă  sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prĂ©nom et nom ainsi que son adresse e-mail, et si cela est pertinent, son numĂ©ro de compte ou d’espace personnel ou d’abonnĂ©.

Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

  1. Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli

L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre Ă  jour, modifier ou demander la suppression des donnĂ©es le concernant, en respectant la procĂ©dure ci-après Ă©noncĂ©e :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant sa demande et en utilisant l’adresse e-mail fournie.

S’il en possède un, l’utilisateur a le droit de demander la suppression de son espace personnel en suivant la procĂ©dure suivante :

L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données, en précisant son numéro d’espace personnel. La demande sera traitée dans un délai de 10 jours.

  1. Droit à la portabilité des données

L’Utilisateur a le droit de demander la portabilitĂ© de ses donnĂ©es personnelles, dĂ©tenues par le site, vers un autre site, en se conformant Ă  la procĂ©dure ci-après :

L’utilisateur doit faire une demande de portabilité de ses données personnelles auprès du responsable du traitement des données, en envoyant un e-mail à l’adresse prévue ci-dessus.

  1. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données

Enfin, l’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.

  1. Droit de déterminer le sort des données après la mort

Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

  1. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente

Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que l’Utilisateur souhaite contester cette décision, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

  1. OBLIGATIONS DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES

Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

  1. COOKIES

Le site a éventuellement recours aux techniques de “cookies” lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur. Pour l’utilisation de fichiers “cookies” impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.

Ce consentement de l’Utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 (treize) mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers “cookies” sur son disque dur.

  1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers “cookies” par le site

Il est porté à la connaissance de l’Utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces “cookies” en configurant son logiciel de navigation.

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers “cookies”, il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’Editeur du site.

  1. Description des fichiers “cookies” utilisés par le site

L’Editeur du site attire l’attention de l’Utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisĂ©s lors de sa navigation :

Session, IP, Profil

En naviguant sur le site, il est porté à connaissance de l’utilisateur que des fichiers “cookies” de tiers peuvent être enregistrés.

Il s’agit plus particulièrement des tiers suivants :

PayPal,
Facebook,
YouTube,
Google

De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux, permettant à l’Utilisateur de partager son activité sur le site. Des fichiers “cookies” de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d’être stockés sur l’ordinateur de l’utilisateur lorsqu’il utilise ces fonctionnalités.

L’attention de l’utilisateur est portée sur le fait que ces sites disposent de politiques de confidentialité propres, possiblement différentes de celles présentées ici. L’Editeur du site invite les utilisateurs à consulter les politiques de confidentialité et de gestions des données personnelles de ces sites.

ARTICLE 3 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activitĂ©s illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur Ă  l’adresse suivante : contact@micheldestruel.com, ou par courrier recommandĂ© avec accusĂ© de rĂ©ception adressĂ© Ă  l’Éditeur aux coordonnĂ©es prĂ©cisĂ©es dans les prĂ©sentes mentions lĂ©gales.

Le site MichelDestruel.com vous souhaite une excellente navigation !